Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service FiveRTGE édité par la société Rootage SAS.
Toute utilisation du site et de l'espace client implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
Article 2 – Accès au service
L'accès à l'espace client est conditionné à une authentification via le système OAuth2 proposé par Discord. Lors de la première utilisation, un espace client est automatiquement créé et un ticket Discord est généré ou associé au client afin d'assurer le suivi du projet.
L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de son compte Discord et de toute action effectuée via celui-ci. Rootage SAS ne pourra être tenue responsable en cas d'accès non autorisé résultant d'une négligence de l'utilisateur.
Article 3 – Fonctionnement du service
Le service FiveRTGE permet à l'utilisateur de sélectionner une offre via un système de commande intégré au site, de procéder à son paiement via la plateforme Stripe, puis de bénéficier d'un suivi de projet accessible depuis son espace client.
Les informations relatives aux paiements, aux abonnements et à l'avancement du projet sont accessibles dans cet espace. Les échanges sont centralisés via un ticket Discord associé au projet.
Article 4 – Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il garantit que les informations et contenus transmis sont exacts, complets et licites.
Article 5 – Contenus et responsabilité
L'utilisateur est seul responsable des contenus fournis dans le cadre de la création de son site, notamment les textes, images, logos, marques ou tout autre élément.
Rootage SAS agit exclusivement en qualité de prestataire technique et d'hébergeur, sans exercer de contrôle a priori sur les contenus.
En conséquence, Rootage SAS ne pourra être tenue responsable de toute violation de droits de propriété intellectuelle ou d'utilisation non autorisée de contenus tiers, notamment en lien avec des univers de jeux vidéo.
En cas de contenu manifestement illicite, Rootage SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer immédiatement le service sans préavis.
Article 6 – Limitation d'usage
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service FiveRTGE pour des activités illégales, frauduleuses ou contraires aux lois et réglementations en vigueur.
Sont notamment interdits les contenus ou activités liés à des infractions pénales, à des pratiques trompeuses, à l'usurpation d'identité, à la diffusion de contenus protégés sans autorisation, ou à toute activité susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
Rootage SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer immédiatement tout service en cas de non-respect de ces obligations.
Article 7 – Suspension et résiliation
Rootage SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, de comportement abusif ou de tentative d'atteinte à la sécurité.
Article 8 – Disponibilité du service
Rootage SAS met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service sans garantir une disponibilité continue.
Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en raison de défaillances de prestataires tiers, notamment OVH, Discord ou Stripe.
Article 9 – Responsabilité
Rootage SAS est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de données ou atteinte à l'image.
Sa responsabilité est limitée au montant total des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.
Article 10 – Force majeure
Rootage SAS ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens du droit français.
Article 11 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.