Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles Rootage SAS fournit ses services via la plateforme FiveRTGE.
Article 2 – Commande et formation du contrat
Le client sélectionne une offre via le site FiveRTGE, procède à son paiement via Stripe, ce qui entraîne la validation définitive de la commande.
À l'issue de cette validation, un espace client est créé et un ticket Discord est généré ou associé afin d'assurer le suivi du projet.
Les échanges via Discord ainsi que les enregistrements Stripe constituent des preuves contractuelles valables.
Article 3 – Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Les paiements peuvent être effectués sous forme d'abonnement mensuel avec reconduction automatique ou de paiement ponctuel.
En cas de défaut de paiement, Rootage SAS pourra suspendre le service après un délai de sept jours suivant notification.
Article 4 – Délais d'exécution
Rootage SAS s'engage à livrer le site sous cinq jours calendaires à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires.
Tout retard imputable au client entraîne un report équivalent du délai.
Article 5 – Droit de rétractation
Le client consommateur accepte que l'exécution du service commence immédiatement après paiement.
Une fois le service exécuté, notamment après mise en ligne du site, le droit de rétractation ne peut plus être exercé conformément à la législation en vigueur.
Article 6 – Abonnements et résiliation
Les abonnements sont mensuels et reconduits automatiquement.
Le client peut résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours. Tout mois entamé est dû.
En cas de non-paiement ou de violation contractuelle, Rootage SAS pourra suspendre ou résilier le service sans indemnité.
Article 7 – Effets de la résiliation
En cas de résiliation, le site peut être suspendu puis supprimé sans obligation de conservation.
Rootage SAS se réserve le droit de réutiliser les éléments non spécifiques au client dans le cadre de ses activités.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Rootage SAS conserve la propriété exclusive du code source, des templates et de l'architecture technique.
Le client bénéficie d'un droit d'usage limité à la durée de son abonnement.
Toute cession de code ou hébergement autonome fait l'objet d'un devis spécifique.
Article 9 – Accès technique
Le service est fourni sous forme hébergée. Aucun accès au code source ou à l'infrastructure n'est accordé au client.
Un rachat du code peut être envisagé sur devis.
Article 10 – Réversibilité
En cas de fin de service, Rootage SAS n'est tenue à aucune restitution des éléments techniques.
Toute demande de migration ou d'export fera l'objet d'une prestation payante sur devis.
Article 11 – Non-contournement
Le client s'interdit de reproduire ou exploiter le service FiveRTGE ou d'en contourner les mécanismes.
Toute violation pourra entraîner la résiliation immédiate du service.
Article 12 – Réutilisation
Rootage SAS peut librement réutiliser les éléments techniques et graphiques développés dans le cadre de ses prestations.
Article 13 – Sous-domaines et propriété technique
Les sous-domaines sont inclus dans le service.
Les noms de domaine achetés par Rootage SAS restent sa propriété technique. Leur transfert peut donner lieu à facturation.
Article 14 – Maintenance et support
Rootage SAS assure un support exclusivement via le système de tickets Discord.
Les délais de réponse dépendent de l’offre souscrite :
- Pulse : réponse sous 72 heures maximum
- Core : réponse sous 48 heures maximum
- Elite : réponse sous 24 heures maximum
Le support est assuré principalement aux horaires suivants :
- En semaine : 19h00 – 23h00
- Week-end : 14h00 – 23h00
Des réponses peuvent être apportées en dehors de ces horaires sans que cela constitue une obligation contractuelle.
Article 15 – Responsabilité
Rootage SAS est tenue à une obligation de moyens et ne garantit pas la performance ou la disponibilité continue du service.
La responsabilité de Rootage SAS est strictement limitée au montant total payé par le client au cours des 30 derniers jours.
Article 16 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Article 17 – Modifications
Les demandes de modification sont traitées exclusivement via ticket Discord.
Les modifications incluses dans les offres sont définies comme suit :
- Petites modifications : ajustement de textes, images ou sections simples
- Modifications régulières : ajustements de structure, organisation, styles visuels ou éléments graphiques sans refonte majeure
Les délais de traitement standard sont de 48 heures, sauf indication contraire communiquée dans le ticket.
Les limites mensuelles sont les suivantes :
- Core : 4 modifications par mois
- Elite : jusqu’à 3 modifications par semaine
Toute demande dépassant le périmètre défini fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Rootage SAS se réserve l’appréciation exclusive de la qualification d’une demande comme modification incluse ou hors périmètre.
Article 18 – Création et livraison
Le nombre de pages incluses dans chaque offre est limité comme suit :
- Starter : 1 page principale + pages légales obligatoires
- Core : jusqu’à 5 pages
- Elite : jusqu’à 20 pages
Le nombre de révisions incluses est défini comme suit :
- Starter : 3 révisions
- Core : 5 révisions
- Elite : 10 révisions
Le client est responsable de la transmission des contenus nécessaires.
En l’absence de réponse du client, le projet est mis en attente sans suspension de la facturation.
Article 19 – Noms de domaine
Un sous-domaine de type client.rtge.fr est inclus dans toutes les offres.
À partir de l’offre Core, le client peut utiliser un nom de domaine personnalisé.
Rootage SAS peut assurer l’achat et la gestion du domaine pour le client, moyennant :
- 20 € par an pour les frais d’installation et de gestion
- Les frais de transfert de domaine sont fixés à 25 €.
Article 20 – Infrastructure et disponibilité
Le service est fourni selon une obligation de moyens.
Aucune garantie de disponibilité continue n’est fournie.
Le site sera hébergé sur OVH ou Cloudflare, ce choix étant pris par Rootage SAS sans possibilité de choix pour le client.
Rootage SAS ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements ou interruptions liés à des services tiers, notamment Discord, Stripe, OVH ou Cloudflare.
En cas d’interruption supérieure à 24 heures, un geste commercial peut être accordé sur demande du client.
Des sauvegardes sont réalisées par Rootage SAS sans engagement contractuel de restauration.
Article 21 – Contenu client
Rootage SAS agit exclusivement comme intégrateur technique.
Les contenus fournis par le client sont intégrés sans modification, correction ou vérification.
Le client demeure seul responsable des contenus publiés.
Article 22 – Abus et utilisation
Le service ne peut être utilisé que pour des projets liés à des serveurs de jeux vidéo.
En cas d’usage abusif ou détourné, Rootage SAS se réserve le droit de résilier le service sans indemnité.
En cas d’abus (demandes excessives, comportement inapproprié), Rootage SAS pourra suspendre ou refuser l’accès au service à l’issue de la période de facturation.
Article 23 – Suspension et suppression
En cas de non-paiement, le service peut être suspendu puis supprimé sous un délai de 7 jours.
La réactivation du service pourra être refusée en l’absence d’explication ou de régularisation.
Aucune sauvegarde ni restitution des données ne pourra être exigée après suppression du service.